Contrat de location meublée saisonnière : points clés à vérifier

Le marché de la location saisonnière est en plein essor, attirant de plus en plus de propriétaires et de voyageurs. La popularité de plateformes de réservation comme Airbnb et Booking.com a contribué à démocratiser ce mode d'hébergement, offrant des possibilités de revenus supplémentaires pour les propriétaires et des alternatives flexibles pour les vacanciers. Selon une étude de l'Observatoire du Tourisme, le marché de la location saisonnière a généré 10 milliards d'euros de revenus en France en 2022 . Toutefois, pour sécuriser les intérêts des deux parties, il est crucial de bien comprendre les clauses d'un contrat de location saisonnière et de s'assurer qu'il est conforme à la législation en vigueur.

Informations sur le bien loué

Le contrat de location saisonnière doit comporter une description précise du bien loué. Il est important de vérifier les informations suivantes pour garantir la conformité du bien avec vos attentes et vos besoins en tant que propriétaire ou locataire :

• Adresse précise du bien , avec son code postal et sa ville. Par exemple, "12 rue des Lilas, 75019 Paris" est plus précis que "Paris 19ème arrondissement".
• Description détaillée du bien : nombre de pièces, superficie, type de logement (appartement, maison, villa), étage, vue, présence d'un balcon ou d'une terrasse. Si le bien est situé dans une résidence avec des équipements collectifs, il est important de les mentionner dans le contrat.
• Équipements inclus : cuisine équipée (four, réfrigérateur, lave-vaisselle), salle de bain (douche, baignoire), machine à laver, sèche-linge, télévision, accès internet wifi, etc. Mentionnez les équipements spécifiques importants pour le marché saisonnier, comme une piscine, un jacuzzi, un barbecue ou un jardin. Par exemple, si le bien dispose d'une piscine chauffée accessible pendant toute l'année, il est important de le préciser dans le contrat.
• État général du bien : mentionner si le bien est neuf, rénové ou en bon état d'entretien. Si le bien présente des défauts, ils doivent être clairement mentionnés dans le contrat, avec des photos et une description précise. Par exemple, si le bien présente des traces d'humidité, il est important de les signaler et de préciser les travaux prévus pour les corriger.

Pour faciliter la compréhension, il est également recommandé d'ajouter des photos et un plan du bien au contrat. Il est important de vérifier que les photos correspondent à l'état actuel du bien et reflètent fidèlement la réalité. En effet, la location saisonnière repose souvent sur des photos attractives pour attirer les clients potentiels.

Identité des parties

Le contrat doit clairement identifier les parties prenantes à la location. Il faut y trouver les informations suivantes pour garantir la transparence et la fiabilité de la transaction :

• Nom, prénom, adresse et coordonnées du bailleur (propriétaire ou société propriétaire). Il est important de vérifier la validité des coordonnées du bailleur et de s'assurer qu'il est joignable en cas de besoin.
• Si le propriétaire est une société, le numéro de SIREN et l'adresse du siège social doivent être mentionnés. Cette information permet de vérifier la validité de la société et de s'assurer qu'elle est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés.
• Nom, prénom, adresse et coordonnées du locataire . Il est important de demander une pièce d'identité au locataire pour s'assurer de son identité et de sa capacité à louer le bien. Cette information permet également de prévenir d'éventuels problèmes liés à la location à des personnes non autorisées.

Durée de la location

Le contrat précise la période de la location saisonnière. Il est important de vérifier les points suivants pour définir clairement la durée de la location et les conditions de renouvellement :

• Dates précises de début et de fin de location , en indiquant le jour, le mois et l'année. Par exemple, "du 1er juillet 2023 au 31 août 2023" est plus précis que "pendant les mois de juillet et août".
• Possibilité de renouvellement de la location , avec les conditions de renouvellement (durée, prix). Il est important de préciser si le renouvellement est automatique ou si il doit être négocié entre les parties. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire peut renouveler la location pour une période équivalente à la durée initiale, à condition de prévenir le bailleur 30 jours avant la date de fin du contrat.
• Mentionner si la durée de la location est fixe ou si elle est à la demande du locataire (avec une durée minimale). Dans ce cas, la durée effective de la location sera définie par le locataire. Il est important de définir une durée minimale de location pour éviter des locations trop courtes et peu rentables pour le propriétaire.

Prix de la location

Le contrat doit définir le prix de la location et les modalités de paiement. Il est important de vérifier les points suivants pour garantir la transparence et la clarté du prix de la location et des modalités de paiement :

• Prix total de la location , en indiquant clairement si le prix est TTC (toutes taxes comprises) ou HT (hors taxe). Il est important de mentionner le prix total de la location pour éviter les surprises et les malentendus. Par exemple, si le prix de la location est de 1 000 € TTC, il est important de le préciser clairement dans le contrat pour éviter que le locataire ne se retrouve à payer 1 000 € HT, soit environ 1 200 € TTC. Il est également important de mentionner les charges éventuelles incluses dans le prix de la location (eau, électricité, gaz).
• Modalités de paiement : acompte (pourcentage du prix total), solde (à payer à l'arrivée ou à une date précise), paiement en plusieurs fois (avec le calendrier des échéances). Il est important de définir les modalités de paiement et les dates limites de paiement pour éviter les retards de paiement et les problèmes de trésorerie.
• Date d'échéance du paiement de chaque tranche du prix de la location . Il est important de fixer des dates d'échéance claires pour chaque tranche du prix de la location afin de garantir le respect des obligations de paiement par le locataire.
• Modalités de remboursement en cas d'annulation de la location . Il est important de noter que les conditions de remboursement peuvent varier en fonction de la date d'annulation et des motifs d'annulation. Il est important de consulter les conditions spécifiques pour la location saisonnière et de les mentionner clairement dans le contrat. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire a le droit de se faire rembourser 100% du prix de la location s'il annule sa réservation 30 jours avant la date d'arrivée, 50% s'il annule 15 jours avant la date d'arrivée et aucun remboursement s'il annule moins de 15 jours avant la date d'arrivée. Il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et des usages du marché de la location saisonnière. Il est donc important de se renseigner sur les conditions applicables dans votre cas.

Il est fréquent de trouver des variations de prix selon la saison (haute saison, basse saison). Le contrat doit clairement indiquer les périodes et les prix correspondants. Par exemple, le prix de la location peut être de 1 000 € par semaine en basse saison et de 1 500 € par semaine en haute saison. Il est important de mentionner ces variations de prix dans le contrat pour éviter les malentendus et les conflits entre le propriétaire et le locataire.

Clause de résiliation

Le contrat de location saisonnière doit préciser les conditions de résiliation du contrat par le bailleur ou le locataire. Il faut vérifier les points suivants pour comprendre les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié et les conséquences de la résiliation pour les deux parties :

• Conditions de résiliation : indiquer les motifs de résiliation du contrat par le bailleur ou le locataire (non-paiement du loyer, dégradation du bien loué, etc.). Par exemple, une clause peut stipuler que le bailleur peut résilier le contrat si le locataire ne paie pas le loyer dans les 15 jours suivant la date d'échéance. Il est important de mentionner les différentes raisons pour lesquelles le contrat peut être résilié et les conséquences de la résiliation pour chaque raison.
• Délai de préavis : nombre de jours avant la date de départ du locataire pour résilier le contrat. Il est important de préciser le délai de préavis pour que le propriétaire ait le temps de trouver un nouveau locataire et pour que le locataire puisse organiser son départ. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire doit prévenir le bailleur 30 jours avant la date de départ s'il souhaite résilier le contrat.
• Cas spécifiques : mentionner les conditions de résiliation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, etc.). Il est important de prévoir des clauses spécifiques pour les cas de force majeure pour éviter les litiges en cas de circonstances imprévues. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire peut résilier le contrat sans pénalité s'il est victime d'une catastrophe naturelle qui rend le bien inhabitable. Il est important de s'assurer que ces clauses sont conformes à la législation en vigueur et aux usages du marché de la location saisonnière.

Obligations du bailleur

Le bailleur a des obligations envers le locataire. Il s'engage à fournir un bien en bon état et à respecter les conditions du contrat. Ces obligations garantissent au locataire un séjour agréable et un environnement sécurisé. Elles sont également importantes pour la réputation du propriétaire et la fidélisation des clients.

• Mise à disposition du bien en état de propreté et de bon fonctionnement : le bailleur doit remettre le bien propre et en état de marche, avec tous les équipements inclus dans le contrat. Il est important de vérifier que le bien est en bon état avant l'arrivée du locataire et de réaliser un état des lieux d'entrée précis pour éviter les litiges. Par exemple, une clause peut stipuler que le bailleur doit fournir un logement propre et habitable, avec tous les équipements mentionnés dans le contrat, et qu'il est responsable de la réparation des dommages causés au bien par le locataire.
• Assurance du bien loué : le bailleur doit souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par le bien loué et une assurance risques locatifs pour couvrir les dommages causés par le locataire. Il est important de vérifier que les assurances souscrites par le propriétaire couvrent les risques liés à la location saisonnière. Par exemple, une clause peut stipuler que le bailleur est responsable des dommages causés par le bien loué, même si les dommages sont causés par un tiers (un voisin, par exemple). Il est également important de mentionner dans le contrat que le locataire est responsable des dommages causés au bien loué.
• Fourniture d'un logement conforme à la description et aux photographies : le bien loué doit être conforme à la description du contrat et aux photos fournies. Il est important de vérifier que les photos du bien loué correspondent à la réalité et de s'assurer que le bien est conforme à la description dans le contrat. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire peut résilier le contrat sans pénalité si le bien loué ne correspond pas à la description du contrat et aux photos fournies. Cette clause est importante pour protéger les intérêts du locataire et pour éviter les litiges.
• Respect de la législation en vigueur en matière de location saisonnière : le bailleur doit respecter les réglementations locales et les lois en vigueur concernant la location saisonnière. Il est important de se renseigner sur les lois et les réglementations locales applicables à la location saisonnière. Par exemple, certaines villes ou régions imposent des restrictions sur le nombre de jours de location ou sur le nombre de locations par an. Il est important de respecter ces restrictions pour éviter les sanctions. En France, la loi ALUR (Accès au Logement et à l'Urbanisme Rénové) a introduit de nouvelles règles pour la location saisonnière, notamment en ce qui concerne la déclaration préalable des locations saisonnières à la mairie. Il est important de se conformer à ces nouvelles règles pour éviter les sanctions.

Obligations du locataire

Le locataire a des obligations envers le bailleur. Il doit respecter les conditions du contrat et prendre soin du bien loué. Ces obligations garantissent au propriétaire la sécurité de son bien et la préservation de son patrimoine. Elles permettent également de garantir un environnement agréable pour les autres occupants de l'immeuble ou de la résidence.

• Paiement du loyer et des charges : le locataire doit payer le loyer et les charges (eau, électricité, gaz, etc.) conformément aux conditions du contrat. Il est important de fixer des dates d'échéance claires pour le paiement du loyer et des charges pour éviter les retards de paiement et les problèmes de trésorerie. En cas de retard de paiement, il est important de prévoir des pénalités dans le contrat pour dissuader le locataire de ne pas payer à temps. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire devra payer une pénalité de 10% du loyer en cas de retard de paiement de plus de 15 jours.
• Respect du bien loué et de l'environnement : le locataire doit prendre soin du bien loué et respecter l'environnement. Il doit éviter de causer des dommages et de laisser le bien propre à son départ. Il est important de préciser dans le contrat que le locataire est responsable des dommages causés au bien loué. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire devra payer les réparations des dommages causés au bien loué, même si les dommages sont causés par un tiers (un enfant, par exemple). Il est également important de mentionner dans le contrat les règles de tri des déchets et les interdictions de fumer dans le bien.
• Respect du règlement intérieur : si le bailleur a mis en place un règlement intérieur pour le bien loué, le locataire doit le respecter. Il est important de mentionner le règlement intérieur dans le contrat et de s'assurer que le locataire l'a bien compris. Le règlement intérieur peut contenir des règles spécifiques pour la location saisonnière, comme l'horaire d'arrivée et de départ, les interdictions de bruit, etc. Il est important de s'assurer que le règlement intérieur est conforme à la législation en vigueur.
• Départ à la date prévue et en laissant le bien en bon état : le locataire doit quitter le bien à la date prévue et le laisser en bon état de propreté et de fonctionnement. Il doit signaler au bailleur tout dommage ou dysfonctionnement constaté. Il est important de prévoir dans le contrat un état des lieux de sortie pour vérifier l'état du bien à la fin de la location. Cet état des lieux doit être réalisé en présence du bailleur et du locataire. Il est important de mentionner dans le contrat que le locataire est responsable de la propreté du bien à son départ. Il est également important de prévoir des pénalités en cas de non-respect des obligations du locataire. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire devra payer une pénalité de 100 € si le bien n'est pas propre à son départ.

Modalités de règlement des litiges

Le contrat doit prévoir les modalités de règlement des litiges en cas de désaccord entre le bailleur et le locataire. Il est important de vérifier les points suivants pour éviter les litiges et pour garantir une solution équitable et rapide en cas de désaccord:

• Médiation : le contrat doit mentionner la possibilité de recourir à un médiateur en cas de désaccord. La médiation est une procédure amiable et moins coûteuse que la justice. Il est important de prévoir dans le contrat un recours à la médiation pour éviter les procédures judiciaires coûteuses et longues. Par exemple, une clause peut stipuler que les parties s'engagent à recourir à la médiation avant de saisir la justice en cas de litige.
• Tribunal compétent : en cas de recours à la justice, le contrat doit indiquer le tribunal compétent pour régler le litige. Il peut s'agir du tribunal de proximité, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance. Il est important de préciser le tribunal compétent dans le contrat pour éviter les erreurs de procédure et les retards de justice.
• Clauses spécifiques pour la location saisonnière : il existe des clauses spécifiques pour la location saisonnière qui peuvent être incluses dans le contrat. Par exemple, une clause de conciliation avant recours judiciaire. Il est important de s'assurer que les clauses spécifiques au contrat de location saisonnière sont conformes à la législation en vigueur et aux usages du marché.

Clauses spécifiques à la location meublée saisonnière

Le contrat de location saisonnière doit inclure des clauses spécifiques pour répondre aux exigences de ce type de location.

Saisonnalité et flexibilité du contrat

Le contrat doit mentionner si la période de location correspond à la saison touristique (haute saison, basse saison). Il doit définir les variations de prix en fonction de la saison. Par exemple, le prix de la location peut être de 1 000 € par semaine en basse saison et de 1 500 € par semaine en haute saison. Il est important de mentionner ces variations de prix dans le contrat pour éviter les malentendus et les conflits entre le propriétaire et le locataire. Le contrat peut également prévoir une flexibilité pour des séjours courts (week-end, ponts) et des arrivées/départs hors du week-end. Il est important de vérifier les conditions spécifiques pour ces types de séjours et de les mentionner clairement dans le contrat pour éviter les surprises et les conflits entre les parties.

Ménage et draps

Le contrat doit préciser les modalités de ménage (à la charge du bailleur ou du locataire). Il doit également préciser si les draps et serviettes sont inclus dans le prix de la location ou s'ils sont en supplément. Par exemple, une clause peut stipuler que le bailleur est responsable du ménage du bien loué à la fin de chaque séjour, tandis que le locataire est responsable du ménage quotidien. Il est également important de préciser si les draps et serviettes sont fournis par le bailleur ou s'ils doivent être fournis par le locataire. Si les draps et serviettes sont fournis par le bailleur, il est important de préciser dans le contrat les conditions de changement de draps (par exemple, une fois par semaine).

Prestations complémentaires

Le bailleur peut proposer des services complémentaires, comme le petit-déjeuner, la location de vélos, un service de conciergerie, etc. Le contrat doit définir clairement le prix et les conditions de ces prestations. Par exemple, une clause peut stipuler que le bailleur propose un service de petit-déjeuner pour un prix de 10 € par personne et par jour. Il est important de mentionner clairement les conditions de paiement des prestations complémentaires et les conditions d'annulation. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire doit payer les prestations complémentaires à l'arrivée et que le bailleur ne remboursera pas les prestations complémentaires non utilisées en cas d'annulation du séjour.

Dispositions particulières

Le contrat de location saisonnière peut inclure des dispositions particulières, comme une clause spécifique en cas de surcapacité d'accueil (nombre de personnes maximum autorisé), des restrictions éventuelles (animaux admis ou non, fumer ou non), ou une clause de non-responsabilité en cas de dommages causés par des tiers. Par exemple, une clause peut stipuler que le locataire est autorisé à accueillir un maximum de 4 personnes dans le bien loué, que les animaux ne sont pas admis et que le locataire est responsable de tous les dommages causés au bien loué, y compris les dommages causés par des tiers.

Conseils et bonnes pratiques pour les bailleurs et les locataires

Il est important de bien comprendre les clauses du contrat de location saisonnière pour sécuriser vos intérêts. Voici quelques conseils pour les bailleurs et les locataires pour optimiser la gestion de leur location saisonnière et éviter les litiges.

Conseils pour le bailleur

• Faire rédiger le contrat par un professionnel : il est important de faire rédiger le contrat par un avocat spécialisé en droit immobilier pour s'assurer qu'il est conforme à la législation en vigueur. Un avocat spécialisé en droit immobilier pourra vous conseiller sur les clauses à inclure dans le contrat et vous aider à sécuriser vos intérêts. Il pourra également vous aider à comprendre les lois et les réglementations locales applicables à la location saisonnière.
• Enregistrement du contrat chez un notaire : l'enregistrement du contrat chez un notaire permet de sécuriser la transaction et de prévenir les litiges. L'enregistrement du contrat chez un notaire permet de garantir la validité du contrat et de prouver la date de sa signature. En cas de litige, l'enregistrement du contrat chez un notaire peut être un élément important pour défendre vos intérêts.
• Mise en place d'une assurance spécifique pour les risques locatifs : le bailleur doit souscrire une assurance spécifique pour les risques locatifs qui couvrent les dommages causés au bien loué par le locataire. Cette assurance est essentielle pour protéger vos intérêts en cas de dommages causés au bien loué. Elle vous permettra d'être indemnisé en cas de dégâts importants. Il est important de choisir une assurance qui couvre les risques spécifiques à la location saisonnière, comme les dommages causés par les animaux, les dommages causés par les enfants, les vols, etc.
• Veiller à la conformité du bien aux normes de sécurité : le bailleur doit s'assurer que le bien loué respecte les normes de sécurité en vigueur. Par exemple, il doit vérifier l'installation électrique, le système de chauffage, la présence de détecteurs de fumée, etc. Il est important de respecter les normes de sécurité pour garantir la sécurité des locataires et pour éviter les sanctions. Il est également important de fournir au locataire un logement confortable et agréable pour garantir sa satisfaction et sa fidélisation.

Conseils pour le locataire

• Lire attentivement le contrat : il est important de lire attentivement le contrat de location saisonnière avant de le signer. Si certaines clauses vous semblent défavorables, n'hésitez pas à les négocier avec le bailleur. Il est important de comprendre les clauses du contrat pour éviter les surprises et les litiges. Par exemple, il est important de vérifier les conditions de paiement du loyer, les conditions d'annulation, les conditions de ménage, etc.
• Exiger une copie du contrat et des justificatifs du bien loué : il est important de demander une copie du contrat et des justificatifs du bien loué (facture d'électricité, assurance habitation, etc.). Ces justificatifs vous permettront de vérifier la validité du contrat et de s'assurer que le bailleur est bien le propriétaire du bien loué. Il est également important de vérifier que l'assurance habitation couvre bien le bien loué. En effet, la location saisonnière n'est pas toujours couverte par les contrats d'assurance habitation classiques.
• Souscrire une assurance responsabilité civile : le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer au bien loué. Cette assurance vous permettra d'être couvert en cas de dommages causés au bien loué, même si les dommages sont causés par un tiers (un enfant, par exemple). Il est important de choisir une assurance qui couvre les risques spécifiques à la location saisonnière, comme les dommages causés par les animaux, les dommages causés par les enfants, les vols, etc.
• Respecter les conditions du contrat et les règles de bonne conduite : il est important de respecter les conditions du contrat de location saisonnière et les règles de bonne conduite. Evitez de causer des dommages au bien loué et de déranger les voisins. Il est important de respecter les règles de bon voisinage et de ne pas faire de bruit excessif, surtout la nuit. Il est également important de respecter les règles de propreté et de laisser le bien propre à votre départ.

Un contrat de location saisonnière clair et précis permet de sécuriser les intérêts des deux parties et de prévenir les litiges. Il est important de s'informer et de se faire accompagner par des professionnels pour bien comprendre les clauses du contrat et pour choisir un logement qui correspond à vos attentes. La location saisonnière peut être une source de revenus supplémentaire intéressante pour les propriétaires. Cependant, il est important de s'assurer que le contrat de location est conforme à la législation en vigueur et qu'il protège vos intérêts. Il est également important de choisir des locataires fiables et de s'assurer que le bien est en bon état avant l'arrivée des locataires.